Amendement n° 343 Sénat

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa du II de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, après les mots : « un suivi périodique des dépenses de médicaments », sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux ».

Les auteurs de cet amendement, bien que réservés sur le rôle joué par le CEPS dans la fixation des prix des produits de santé, proposent mettre en place, sous l'égide du Comité économique des produits de santé, un suivi périodique des dépenses des dispositifs médicaux inscrits sur la LPPR (dont l'optique et les audioprothèses), à l'instar de ce qui existe pour les médicaments. Ce suivi des dépenses, aussi bien en valeur qu'en volume, portera sur le champ de l'ambulatoire, de l'hospitalisation complète et de l'équipement. Il intégrera également le prix de vente de chaque dispositif médical inscrit sur la LPPR.