Amendement n° 301 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le troisième alinéa du même V, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - pour mesurer et prévenir les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post‑hospitalière ; »
Objet
Il s'agit de prendre en compte les taux d'infection nosocomiale et de mortalité, le nombre d'hospitalisations évitables, les taux de réadmission et de mortalité post‑hospitalière dans le rapport relatif aux conséquences de la mise en œuvre de la T2A sur l'activité et l'équilibre financier des établissements publics et privés de santé remis chaque année par le Gouvernement au Parlement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).