Amendement n° 288 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à rejeter l'annexe 5 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les auteurs de cet amendement entendent ainsi exprimer leur désaccord avec les mesures d'exonérations de cotisations sociales patronales, qui se sont multipliées dans les exercices précédents, et avec les mécanismes de financement de la compensation de ces allègements.

Alors que l'on demande chaque année des efforts supplémentaires aux patients et aux assurés sociaux, alors que ces mesures ne sont pas conditionnées à une politique de l'entreprise en faveur des salaires et de l'emploi, il n'est pas pertinent de faire perdurer ces dispositifs.