Amendement n° 259 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne peuvent valider l'annexe B de ce projet de loi, qui présente les projections en matière de recettes et dépenses du régime général de la sécurité sociale, de l'ensemble des régimes obligatoires de base, des différents fonds de financement de la protection sociale et de l'Objectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) pour les quatre années à venir.
En effet, celle‑ci, comme l'ensemble du PLFSS pour 2010, se limite à proposer d'agir sur les dépenses alors que pour préserver l'avenir de la sécurité sociale il est urgent d'accroître les ressources qui servent à son financement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).