Amendement n° 255 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à la réduction de recettes de 200 millions d'euros destinés au Fonds de Réserves et de Retraites. Ce fonds, qui doit « assurer la viabilité du système » et est censé « prendre en charge une partie des dépenses des régimes de base du secteur privé à compter de 2020, au moment du plein impact du choc démographique », ne peut se voir priver d'une partie de ses ressources.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).