Amendement n° 137 Sénat

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Bernard Cazeau (, apparentés et rattachés) Article 53 Déposé le 05/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).