Amendement n° 90 Sénat

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À compter du 1^er janvier 2010 , les entreprises d'au moins 20 salariés, dont le nombre de salariés disposant d'un contrat aidé ou d'un contrat unique d'insertion est au moins égal à 25 % du nombre total de salarié de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l'ensemble de leurs salariés.

Cet amendement a pour objet de lutter contre les dérives observées quant à l'usage potentiellement fait des contrats aidés. Il s'agit notamment des cas où des postes pérennes en entreprise sont occupés par un « turn over » de stagiaires.