Amendement n° 69 Sénat

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Rejeté Mme Raymonde Le Texier (, apparentés et rattachés) Article 9 Déposé le 05/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les prévisions élaborées dans le PLFSS n'ont jamais été tenues. Celles qui sont présentées dans le cadre de cet article sont irréalistes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).