Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
médecin
insérer les mots :
libéral ou hospitalier
Objet
Le présent amendement est un amendement de précision permettant de viser tout à la fois les médecins libéraux et les médecins hospitaliers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).