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Amendement n° 46 Sénat

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Retiré Commission des affaires sociales Article 57 Déposé le 04/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Alinéa 3

Remplacer les mots :

constat d'une

par les mots :

procès-verbal constatant une

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).