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Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 30 bis Déposé le 04/11/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Supprimer les mots :

En revanche

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).