Amendement n° 61 Sénat

I. - Dans le premier alinéa de l'amendement n° 15 rectifié bis, remplacer le mot :

remplacer

par le mot :

après

II. - Dans le troisième alinéa du même amendement, remplacer le mot :

par

par le mot :

insérer

III. - Rédiger comme suit le dernier alinéa du même amendement :

, de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales

Ce sous-amendement tend :

- d'une part, à maintenir la présence des représentants des opérateurs dans le comité national de gestion du fonds, car ils apporteront un éclairage sur les conditions du marché, dont pourra tenir compte la décision d'attribution des aides ;

- d'autre part, à apporter des modifications de nature rédactionnelle à l'amendement.