← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 45 Sénat

LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)

Rejeté Mme Évelyne Didier Article 1er B Déposé le 17/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au second alinéa de cet article, remplacer les mots :

une couverture minimale

par les mots :

une couverture suffisante

Objet

Amendement de mise en cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).