Amendement n° 35 Sénat

LOI n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Yannick Botrel (, apparentés et rattachés) Article 1er I Déposé le 17/07/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).