Amendement n° 144 rect. Sénat
LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 138 pour l'article L. 757‑1 du code de l'éducation, après le mot :
préparer
insérer les mots :
dans plusieurs sites
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer le caractère multi site de l'école nationale supérieure d'enseignement maritime, conformément aux engagements pris par le Ministre, D. Bussereau lors des Assises de la Mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).