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Amendement n° 141 Sénat

LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)

Rejeté M. Yves Daudigny (, apparentés et rattachés) Art. 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs Déposé le 17/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 112 rectifié, avant les mots :

, les tarifs des prestations offertes,

insérer les mots :

, de manière détaillée

Objet

Ce sous‑amendement vise à préciser que la description est détaillée, et pas simplement générique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).