Amendement n° 156 rect. Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du 1° du I de cet article par les mots :
et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’Association pour la formation professionnelle des adultes en sa qualité de membre du Conseil national de l’emploi
Objet
Il est important d’associer au moment de la concertation sur le contrat de plan régional sur la formation professionnelle les collectivités territoriales, Pôle emploi mais aussi des représentants des organismes de formation professionnelle. De ce point de vue l’AFPA occupe une place particulière dans le paysage de la formation professionnelle en France, ce que souligne sa qualité de membre du Conseil national de l’emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).