Amendement n° 75 rect. Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326‑1 du code travail, supprimer les mots :
à la fois
II- Compléter ladite phrase par les mots :
dans la zone géographique privilégiée précisée par le demandeur d'emploi dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi mentionné à l'article L. 5411‑6‑1
Objet
Les auteurs de cet amendement opposés au POE entendent préciser que la formation visée dans cette disposition doit correspondre aux attentes des salariés privés d'emploi et non pas à un besoin spécifique d'une entreprise.
En effet, s'il est concevable de prévoir une sorte de « pré‑formation » pour faciliter le retour à l'emploi des publics les plus éloignés, il n'est pas acceptable que celle‑ci soit tournée entièrement vers la satisfaction d'une exigence particulière d'un employeur déterminé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).