Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le recrutement des Conseillers d'Orientation-Psycologues relève du domaine réglementaire, et ne peut donc faire l'objet d'un article au sein de la Loi.
De plus, cet article mettrait en danger l'existence du corps professionnel des COPs, relevant d'un concours, et destiné à consacrer leurs compétences particulières, nécessaires à la bonne conduite de leurs missions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).