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Amendement n° 136 rect. Sénat

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Adopté Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 3 bis Déposé le 21/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 313‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les enseignants exerçant dans les collèges et lycées la fonction de professeur principal participent à la mission de service public d'information et d'orientation professionnelle. »

Objet

Le professeur principal est amené à porter un regard d'ensemble sur l'élève et ses perspectives d'avenir à partir de ses capacités et de ses résultats, mais ce rôle est trop peu reconnu alors que l'enjeu qui y est adossé est déterminant pour l'orientation du jeune. Il convient donc de le mentionner. Il serait également souhaitable que soit mise à l'étude la possibilité d'une gratification pour le professeur qui exerce la fonction de professeur principal.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).