Amendement n° 107 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots :
à la fois
et après le mot :
professionnelle
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
L'objet de cet amendement est d'ouvrir plus largement la Préparation Opérationnelle à l'Emploi en transformant les deux critères cumulatifs aujourd'hui imposés par le texte pour que le dispositif joue (emploi correspondant aux besoins d'une branche et offre identifiée et déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi) en critères alternatifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).