Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326‑1 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la sécurisation des parcours professionnel des salariés de notre pays appelle une réponse autre que celle formulée dans cet article, qui prévoit la mise en place d'actions de préparation opérationnelle pour déboucher au final sur un contrat de transition professionnel qui comprend lui‑même des actions de formation.
Par ailleurs, l'ANI visait d'autre sortie du POE que celle mentionnée ici.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).