Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que, contrairement à l'explication fournie par le rapporteur à l'occasion de son amendement en commission, il ne s'agit pas de réformer la formation des « Cop », mais de créer un mode de recrutement parallèle de professionnel, ne correspondant pas au « copsy ».
En effet, cette formation qui relève du décret n° 91‑290 du 20 mars 1991, ne fait pas l'objet dans cet article, 3 bis nouveau, de modifications.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).