Amendement n° 148 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le coût de la prise en charge de la formation du tuteur en vue de sa mission pédagogique ne doit pas s'imputer sur le nombre d'heures acquises par lui au titre du droit individuel à la formation.
Objet
La fonction de tuteur ne requiert pas seulement des qualités professionnelles, mais aussi pédagogiques. Il peut donc être envisagé de former aussi le tuteur, sans que cela ne s'impute sur son propre droit à la formation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).