Amendement n° 133 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :
« Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés.
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie en reprenant un principe inscrit au début du Préambule de l'ANI du 7 janvier 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).