Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 95 Sénat

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 19 Déposé le 18/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler avec force leur opposition au transfert des personnels AFPA en charge de l'orientation à Pôle emploi. Cette décision privant les publics prioritaires du droit à un parcours qualifiant sécurisé est particulièrement inopportune dans le contexte de crise que nous connaissons renforçant les besoins en termes d'orientation, d'accompagnement, de formation. Rien ne justifie une telle décision, non précédée d'ailleurs du transfert de la mission d'orientation elle‑même et des financements qui lui sont liés. Au‑delà des questions légitimes qu'elle soulève auprès des personnels inquiets pour leur emploi et le maintien des compétences et des savoirs faire, le transfert fait courir à l'AFPA elle‑même un « risque global » de démembrement, de dégradation de ses capacités financières qui n'ont pas été évaluées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).