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Amendement n° 82 Sénat

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Rejeté Mme Brigitte Gonthier-Maurin Article 13 bis B Déposé le 18/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le 2° du I de cet article, remplacer le mot :

deux

par le mot :

un

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent rappeler le principe fondamental selon lequel tout travail mérite salaire. Ils proposent donc de rémunérer les périodes de stages dès le premier mois.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).