Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Au début du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331‑1 employant au moins cinquante salariés,
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que si l'on veut permettre à tous les salariés de disposer d'un accès à la formation, il est nécessaire de lever les obstacles qui pèsent sur une catégorie de salariés les plus éloignés de la formation, ceux des petites et moyennes entreprises.
C'est pourquoi ils proposent d'ouvrir le dispositif prévu à cet article 7 bis aux salariés de plus de 45 travaillant dans les entreprises qui embauchent moins de 50 salariés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).