Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Dans cet article, après les mots :
par bassin d'emploi
insérer les mots :
et par région
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que compte tenu de l'importance de l'implication des régions dans le domaine de la formation professionnelle, il serait utile, pour permettre aux décideurs politiques des régions de mesurer efficacement leurs politiques de formation et de les comparer avec les régions voisines, de bénéficier d'un bilan et d'une évaluation tant sur le bassin d'emploi que par région.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).