Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs considèrent que la question du livret de compétences, son contenu et son utilisation notamment, est encore une question en débat. Ce point fait d'ailleurs partie des propositions du Livre Vert de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse, encore soumis à débats, et sous une forme différente que celle proposée par cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).