Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé par les auteurs de cet amendement à l'article 4 tendant à renforcer le droit à la formation des salariés en créant une véritable portabilité et continuité entre le DIF et le CIF.
Par ailleurs, ils entendent rappeler leur opposition aux formations réalisées hors temps de travail prévues dans cet article 6.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).