Amendement n° 162 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Rétablir le e) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332‑21 du code du travail dans la rédaction suivante :
« e) des jeunes outre‑mer sans emploi, pas ou peu qualifiés
Objet
Cet amendement vise à introduire les engagements de l'État dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi et la formation professionnelle de la jeunesse outre‑mer, particulièrement frappée par le chômage. Il convient donc de mentionner expressément que les jeunes d'outre‑mer sont bénéficiaires du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).