Amendement n° 130 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 619, 2008‑2009).
Objet
Les auteurs de la motion estiment que le temps insuffisant consacré par la commission spéciale à ce projet de loi, et les conditions de travail de ses membres, ne sont pas compatibles avec une réflexion sereine, particulièrement sur un sujet aussi complexe, technique et fondamental pour notre pays que la formation tout au long de la vie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).