Amendement n° 122 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323‑18 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
«...° Lorsque le projet de formation mobilise pour des modules ayant pour thématiques le développement durable et, plus spécifiquement, l'éco‑construction, le recyclage des matières premières et la sobriété énergétique, ces sommes sont doublées. »
Objet
Dans un contexte de crise économique et écologique, il faut que la formation professionnelle prenne en compte les changements à venir et participe à la conversion écologique de l'économie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).