Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 6314-1 du code du travail, il est inséré un article L. ... ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les formations professionnelles correspondant à des métiers exposés à un risque sanitaire, comportent un volet sanitaire d'information sur les modes de contamination, les pathologies associées, et les symptômes à court et à long terme des maladies. »
Objet
Les consignes de prévention ne suffisent pas toujours à motiver un salarié à les mettre en œuvre. Une bonne connaissance de la nature du danger est un droit. Tout comme l'identification des symptômes en cas de contamination, peut être garante d'une prise en charge précoce.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).