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Amendement n° 120 Sénat

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 6332-21 du code du travail Déposé le 18/09/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit les a) à g) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332‑21 du code du travail :

« a) Des salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel ;

« b) Des salariés peu ou pas qualifiés ;

« c) Des salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation depuis cinq années ;

« d) Des salariés alternant fréquemment périodes de travail, notamment en mission de travail temporaire, et de chômage ;

« e) Des salariés des petites et moyennes entreprises ;

« e bis) Des salariés à temps partiel ;

« e ter) Des salariés dont la reconversion exige une formation longue ;

« e quater) Des personnes handicapées ;

« f) Des demandeurs d'emploi ayant besoin d'une formation pour favoriser leur retour à l'emploi ;

« g) Des personnes éloignées de l'emploi ainsi que des personnes bénéficiaires d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;

Objet


Cet amendement prévient l'exclusion des personnes les plus vulnérables des actions formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).