Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6326‑1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces actions concernent prioritairement des projets professionnels relatifs au développement durable, et plus spécifiquement à l'éco‑construction, au recyclage des matières premières et à la sobriété énergétique.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans le processus du Grenelle de l'environnement et vise à inciter les travailleurs ainsi que les demandeurs d'emploi à se former aux nouvelles technologies « vertes ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).