Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 6314‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A cette fin, les personnes ne maîtrisant pas la langue française bénéficient d'une information compréhensible et adaptée. »
Objet
Amendement de repli.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).