Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à ne pas restreindre les droits des apprentis, notamment mineurs sur leur lieu d'apprentissage et dans leurs relations vis-à-vis de la hiérarchie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).