Amendement n° 114 Sénat
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Dispositif
Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces conventions prévoient la consultation par le représentant de l'Etat dans le département, des observatoires des branches professionnelles existants sur le territoire.
Objet
Cet amendement permet d'utiliser des ressources d'informations déjà existantes et de mieux prendre en compte le travail réalisé par les Observatoires des branches professionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).