Amendement n° 295 rect. Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
Dans les deuxième et dernier alinéas de l'amendement n° 290, remplacer le mot :
collective
par les mots :
accueillant deux détenus
Objet
L'encellulement à 2 personnes est une modalité de détention qui est tout aussi acceptable que l'encellulement individuel et qui peut s'avérer plus adapté à la personnalité de bien des détenus.
Pour autant il convient de limiter le nombre de détenus présents dans la même cellule à 2 pour combattre la surpopulation carcérale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).