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Amendement n° 301 Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Tombé Groupe socialiste ( et apparentés) Article 51 Déposé le 05/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, supprimer les mots :

la dangerosité

Objet

Sous amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).