Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 57 rect. Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Adopté Mme Marie-Christine Blandin Article 7 Déposé le 20/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les agents mentionnés à l'article 6 participent, à leur demande ou à celle de l'administration, aux actions de formation ou de perfectionnement assurées par l'École nationale de l'administration pénitentiaire, les services déconcentrés ou tout autre organisme public ou privé de formation.

Objet

Les réservistes doivent bénéficier d'une formation adaptée à l'évolution des missions qu'ils seront amenés à exécuter.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).