Amendement n° 55 rect. Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le principe du placement en cellule individuelle dans les maisons d'arrêt ne doit souffrir d'aucune exception. Il doit être maintenu et appliqué.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).