Amendement n° 28 rect. Sénat

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :

téléphoner

insérer le mot :

régulièrement

Le droit pour les détenus de téléphoner constitue le moyen le plus courant de garantir leur droit au maintien des relations familiales. Sous les réserves exprimées au second alinéa de l'article 16, il est important de garantir la régularité du recours au téléphone. L'usage du téléphone pourrait constituer par ailleurs un outil de prévention des actes suicidaires, comme l'a d'ailleurs annoncé la Garde des Sceaux.

Par ailleurs, cette exigence de régularité d'accès au téléphone permet de satisfaire à la règle pénitentiaire européenne n° 24.8 selon laquelle « Tout détenu doit avoir le droit d'informer immédiatement sa famille de sa détention ou de son transfèrement dans un autre établissement, ainsi que de toute maladie ou blessure grave dont il souffre », ainsi que la règle européenne n° 24.1 selon laquelle « Les détenus doivent être autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible - par lettre, par téléphone ou par d'autres moyens de communication - avec leur famille, des tiers et des représentants d'organismes extérieurs, ainsi qu'à recevoir des visites desdites personnes ».