Amendement n° 27 rect. Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
les membres de leur famille
par les mots :
leurs proches
II. - Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
membres de la famille
par le mot :
proches
III. - Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
membres de la famille
par les mots :
proches du détenu
Objet
La référence aux membres de la famille est trop restrictive au regard de la structuration parfois désastreuse de la vie sociale et familiale des détenus. La référence aux proches semble plus pertinente et permet d'englober un spectre de relations plus large, notamment concernant les détenus en rupture avec leur famille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).