Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
Dans cet article, remplacer les mots :
au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
par les mots :
soit une activité professionnelle, soit une formation professionnelle ou générale
Objet
L'objet de cet amendement est de définir les deux grands types d'activités susceptibles d'assurer la réinsertion du détenu : le travail ou la formation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).