Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
Le droit à la liberté de conscience et de culte des détenus doit être respecté.
Chaque détenu peut accomplir au sein de l'établissement pénitentiaire les actes propres à son culte dans des conditions conformes aux exigences de la sécurité et du bon ordre de l'établissement.
L'administration pénitentiaire agrée le personnel d'aumônerie pour assurer des services ou des activités cultuelles.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).