Amendement n° 9 rect. Sénat

Dans le second alinéa de cet article, après les mots :

l'intégrité physique

insérer les mots :

et de la dignité

Le terme de dignité n'apparaît pas dans le texte du projet de loi pénitentiaire. Pourtant, cette notion qui renvoie au respect de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, devrait constituer le principe élémentaire guidant les missions des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, « l'article 3 de la Convention impose à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine ».

Cette exigence doit figurer dans la loi pénitentiaire.