Amendement n° 84 rect. Sénat

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

Tombé M. Robert Navarro (, apparentés et rattachés) Article 7 Déposé le 20/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).